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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus

DOCUTHÈQUE

LA REGULATION EN CHIFFRES

11450 ACTEURS FORMES DONT 938 EN 2023
1043 DECISIONS RENDUES DONT 232 EN 2023
9613 MARCHES AUDITES DONT 3655 en 2023