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Les dix (10) dernières décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions

- DECISION N°017/2017/ANRMP/CRS DU 20 JUILLET 2017 SUR LE RECOURS DES ENTREPRISES NASSANE GROUP ET LANAH CONTESTANT LA DECISION DE REFUS PRISE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES (COPE), DE RECEPTIONNER LEURS OFFRES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N° OF26/2017, RELATIVE A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES A L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION SOCIALE (INFS)

(Télécharger la décision)

- DECISION N°016/2017/ANRMP/CRS DU 20 JUILLET 2017 SUR LE RECOURS EN ANNULATION DE L’ARRETE N°011/PA/SG-AG DU 23 MARS 2017 PORTANT RESILIATION POUR FAUTE DU MARCHE N°2015-0-2-2392/02-18 RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE 36,66 HECTARES NETS DE BAS-FONDS DANS LA LOCALITE DE DRAMANEKRO ET DE 24,74 NETS DE BAS-FONDS A KODJINAN SOUS-PREFECTURE D’ABENGOUROU, DONT LA SOCIETE DJAMERYKO BTP EST TITULAIRE

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