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L’ANRMP renforce les capacités des Cellules de passation au sein des Ministères – jeudi 15 et vendredi 16 février 2018

A l’initiative de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) et en collaboration avec la Direction des Marchés Publics (DMP), s’est tenu le jeudi 15 et le vendredi 16 février 2018 à l’Hôtel Président à Yamoussoukro, un séminaire à l’intention des Responsables et Assistants des Cellules de passation des marchés publics, ayant pour thème : « Réflexion et dispositions pour une exécution efficace des marchés publics ».

Le séminaire, présidé par Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l’ANRMP a enregistré la présence d’autres personnalités à savoir, Madame Malékah MOURAD-CONDE, Directeur Général de SODERTOUR-Lacs et

de Messieurs KOSSONOU K. Olivier Secrétaire Général de l’ANRMP, KONAN N’Guessan Anatole 4ème Adjoint au Maire représentant le Maire de la commune de Yamoussoukro, SOUMAHORO Kouity, Chargé d’études, représentant le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, BROU Yao Paul, Sous-Directeur de la Formation et des Appuis Techniques, représentant le Directeur des Marchés Publics, DJA Kouamé N’Guessan Valain, Chargé d’études, représentant le Directeur du Patrimoine de l’Etat.

Ce séminaire de formation a connu trois (03) grandes articulations à savoir la cérémonie d’ouverture, les communications suivies d’échanges et la cérémonie de clôture.

Après le mot de bienvenue du représentant du premier magistrat de la commune de Yamoussoukro, et le discours du représentant du DMP, Monsieur COULIBALY Non Karna, s’est réjoui du caractère particulier de ce séminaire réunissant les entités chargées de la passation, du contrôle et de la régulation des marchés publics. Il a remercié les trente (30) Responsables des Cellules de passation des marchés publics ainsi que les soixante (60) Assistants avant de déclarer officiellement ouverts les travaux.

Six (6) Communications ont meublé les travaux des deux journées. Lors de la première journée, quatre (4) communications ont été présentées.

D’abord, M. BROU Yao Paul, a passé en revue le bilan des activités des acteurs en charge des Cellules de passation de janvier à septembre 2017, tout en rappelant les attributions et responsabilités des Cellules de passation des marchés publics.

Ensuite M. KOFFI Serge-Leclair, Chef du Service Prospection et sui vi-Evaluation de la formation à la DMP, a insisté sur l’obligation pour les Cellules de rendre périodiquement compte de la conduite des opérations conformément à la réglementation.

A leur suite, M. DJA Kouamé N’Guessan Valain a traité des procédures d’acquisition des véhicules administratifs. Il s’est appesanti sur la mise en place de l’applicatif dénommé Système Intégré de Gestion des Véhicules Administratifs (SIGVA) qui permettra au cours de l´année 2018 de générer les Lettres de Commande Valant Marché (LCVM).

Enfin, il est revenu au Président de l’ANRMP de délivrer le message du régulateur. Dans son adresse, il a particulièrement insisté sur l’importance de la primauté du droit, l’un des grands principes cardinaux de la bonne gouvernance et invité les différents responsables des Cellules de passation et leurs assistants à veiller au respect des principes de bonne gouvernance dans les marchés publics.

Une séance d’échanges a ponctué les travaux de la première journée.
Au cours de la seconde journée, deux (2) communications ont été présentées par les experts de l’ANRMP.

Docteur BILE, Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions a présenté les mécanismes de saisine et de prise de Décision de l’ANRMP. Il a entre autre relevé le manque de célérité dans les réponses aux courriers de l’ANRMP, et la difficile exploitation de certains procès-verbaux et rapports d’analyse issus de certains appels d’offres. Intervenant à sa suite, M. KOSSONOU Olivier a présenté les conditions pour une meilleure gestion des audits indépendants de l’ANRMP. Il a par ailleurs sensibilisé le public cible sur la nécessité de produire aux auditeurs les justificatifs demandés, dans les délais. Une seconde séance d’échange a permis aux participants d’exposer leurs préoccupations non prises en comptes.

A l’occasion de ce séminaire, les Responsables des Cellules de passation des Marchés Publics et leurs Assistants ont rendu public une déclaration dans laquelle ils s’engagent à faire de la période 2018-2020 celle du renforcement de la bonne gouvernance dans les marchés publics.

A cet effet, ils s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre un programme de renforcement de la bonne gouvernance dans le domaine des marchés publics, incluant notamment la lutte contre la corruption et les manœuvres frauduleuses.

Ils recommandent que soit confié à l’ANRMP, au regard de ses missions et attributions, le pilotage et les moyens de mise en œuvre de ce programme.
A l’issue des différentes communications et échanges, des recommandations ont été formulées notamment :
- L’opérationnalisation effective des Cellules de Passation des Marchés Publics ;
- La révision de l’arrêté n°325/MPMB/DGBF/DMP du 23 mai 2014 portant organisation et fonctionnement des Cellules tout en insistant sur l’ancrage institutionnel et les dispositions à prendre pour un meilleur accomplissement de leurs missions;
- L’institutionnalisation d’une rencontre annuelle, en début d’exercice budgétaire des acteurs clés des marchés publics la Direction des Marchés (DMP), les Cellules de passation, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) et la Commission Administrative de Conciliation (CAC).

Au terme des travaux, le Président de l’ANRMP a prononcé le discours de clôture du séminaire.

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