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Les dix (10) dernières décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions

- DECISION N°007/2017/ANRMP/CRS DU 30 MARS 2017 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES N°P122/2016 RELATIF A LA COLLECTE, AU TRANSPORT ET A LA MISE EN DECHARGE DES DECHETS SOLIDES MENAGERS ET ASSIMILES DANS LES VILLES DE YAMOUSSOUKRO, DE BOUAKE, DE KORHOGO ET DE SAN-PEDRO

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- DECISION N°006/2017/ANRMP/CRS DU 02 MARS 2017 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA SOCIETE FIEG-BAT POUR IRREGULARITES COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES N°T427/2016, RELATIF AUX TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DES LOCALITES DE LA REGION DE GUEMON PHASE 2

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- DECISION N°005/2017/ANRMP/CRS DU 02 MARS 2017 SUR LE RECOURS EN ANNULATION DE L’ARRETE DE RESILIATION N°006/P.BKE/SG2 DU 31 OCTOBRE 2016 DU PROPACOM, PORTANT RESILIATION POUR FAUTE DU MARCHE N°2014-0- 2-1668/02- 18 RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES SITES MARAICHERS AU SYSTEME GOUTTE A GOUTTE (LOT 2 : SITES DE NONDARA ET KAFALOVOGO), DONT L’ENTREPRISE CITI EST TITULAIRE

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- DECISION N°004/2017/ANRMP/CRS DU 16 FEVRIER 2017 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SITINFRA CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P93/2016 ORGANISE PAR LA DIRECTION DU FONCIER RURAL DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

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- DECISION N°003/2017/ANRMP/CRS DU 26 JANVIER 2017 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ICA CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES F247/2016 RELATIF A LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MATERIELS INFORMATIQUES, ORGANISE PAR LA CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIERES (CENTIF)

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- DECISION N°002/2017/ANRMP/CRS DU 26 JANVIER 2017 SUR LE RECOURS EN ANNULATION DE L’ARRETE N°10/P.BKE/SG2 DU 31 OCTOBRE 2016 PORTANT RESILIATION DU MARCHE N°2014-0-2-0097/02-18 PRIS PAR LE PREFET DE REGION DU GBEKE PORTANT RÉSILIATION DU MARCHÉ N°2014-0-2-1636/02-18 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE QUATRE (04) MAGASINS DE STOCKAGE À NAHOUALAKAHA, LATAHA, NATIOKOBADALA ET DÉKOKALA.

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- DECISION N°001/2017/ANRMP/CRS DU 11 JANVIER 2017 SUR LE RECOURS EN ANNULATION DE LA DECISION N°03-2016 CCC/PCA DU 27 SEPTEMBRE 2016 DU CONSEIL DU CAFE-CACAO, PORTANT RESILIATION DU MARCHE N°2014-0-2-0097/02-18, RELATIF AUX TRAVAUX DE REPROFILAGE LOURD ET DE TRAITEMENT DES POINTS CRITIQUES DANS LES ZONES DE PRODUCTION DE CAFE-CACAO, DONT L’ENTREPRISE DIAKITE TRAVAUX EST TITULAIRE

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- DECISION N°038/2016/ANRMP/CRS DU 27 DECEMBRE 2016 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE LEMANAN IMMO BUSINESS POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T568/2016, RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX DE QUATRE (04) DIRECTIONS REGIONALES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

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- DECISION N°037/2016/ANRMP/CRS DU 20 DECEMBRE 2016 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE ELIO GROUP CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T629/2016, RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE TROIS (03) CLASSES, ORGANISE PAR LA MAIRIE DE KOKUMBO

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- DECISION N°036/2016/ANRMP/CRS DU 08 DECEMBRE 2016 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION WOUMTABA (ECW) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°T426/2016 ORGANISE PAR LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (METFP)

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- DECISION N°035/2016/ANRMP/CRS DU 08 DECEMBRE 2016 SUR LE RECOURS DE MESSIEURS ATTO NGBESSO ANGE EMMANUEL, BROUSSET KOUAME JEAN-PAUL, CISSE IBRAHIM ET KOUASSI KOUAKOU MATHIEU CONTESTANT LE REJET DE LEURS OFFRES DANS LE CADRE DE L’APPEL A CONCOURS D’ARCHITECTURE N°S91/DMP/2016 RELATIF A LA CONSTRUCTION DE LA TOUR DU CACAO, ORGANISE PAR LE CONSEIL DU CAFE-CACAO

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