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Les dix (10) dernières décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions

- DECISION N°019/ANRMP/CRS DU 02 AOÛT 2017 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE INTERCORPORATION POUR LES AFFAIRES (ICA) CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE N°OF 28/2017 ORGANISE PAR LE PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA (PNLS)

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- DECISION N°018/2017/ANRMP/CRS DU 31 JUILLET 2017 SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE ANEHCI-LMO POUR IRREGULARITES COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES N°P11/2017 RELATIF A LA GESTION DE LA MAIN D’OEUVRE OCCASIONNELLE DE L’INSTITUT RAOUL FOLLEREAU DE COTE D’IVOIRE (IRFCI)

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- DECISION N°017/2017/ANRMP/CRS DU 20 JUILLET 2017 SUR LE RECOURS DES ENTREPRISES NASSANE GROUP ET LANAH CONTESTANT LA DECISION DE REFUS PRISE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES (COPE), DE RECEPTIONNER LEURS OFFRES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N° OF26/2017, RELATIVE A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES A L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION SOCIALE (INFS)

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- DECISION N°016/2017/ANRMP/CRS DU 20 JUILLET 2017 SUR LE RECOURS EN ANNULATION DE L’ARRETE N°011/PA/SG-AG DU 23 MARS 2017 PORTANT RESILIATION POUR FAUTE DU MARCHE N°2015-0-2-2392/02-18 RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE 36,66 HECTARES NETS DE BAS-FONDS DANS LA LOCALITE DE DRAMANEKRO ET DE 24,74 NETS DE BAS-FONDS A KODJINAN SOUS-PREFECTURE D’ABENGOUROU, DONT LA SOCIETE DJAMERYKO BTP EST TITULAIRE

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- DECISION N°015/2017/ANRMP/CRS DU 17 JUILLET 2017 SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE VILLERS SERVICES CI POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT POUR LA DELEGATION DES SERVICES DE PROPRETE DANS L’AGGLOMERATION D’ABIDJAN

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- DECISION N°014/2017/ANRMP/CRS DU 08 JUIN 2017 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE PRESTATIONS DIVERSES (ECPD) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°F09/2017 ORGANISE PAR LE CONSEIL REGIONAL DES GRANDS PONTS

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- DECISION N°013/ANRMP/CRS DU 08 JUIN 2017 SUR LE RECOURS DU GIE OPEN CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES RESTREINT N°RSF 143/2016 ORGANISE PAR L’AGENCE NATIONALE DU SERVICE UNIVERSEL DES TELECOMMUNICATIONS (ANSUT)

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- DECISION N°012/2017/ANRMP/CRS DU 18 MAI 2017 PORTANT SANCTION DES ENTREPRISES EMERGENCE TRAVAUX, RECODIS et ZOUGRANA ISSA ET FILS POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE DANS LE CADRE DES APPELS D’OFFRES N°T48/2016 ET N°T212/2016, ORGANISES PAR L’AGENCE DE GESTION DES ROUTES

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- DECISION N°011/2017/ANRMP/CRS DU 04 MAI 2017 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AGRO WEST AFRICA ABIDJAN (AW2A) CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°001/FIRCA/CONTRAT PLAN 2QC/2017 ORGANISE PAR LE FONDS INTERPROFESSIONNEL POUR LA RECHERCHE ET LA CONSEIL AGRICOLE (FIRCA)

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- DECISION N°010/2017/ANRMP/CRS DU 20 AVRIL 2017 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR L’ENTREPRISE SOGEREST POUR IRREGULARITES COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES N°P177/2015 RELATIF A LA GERANCE ET EXPLOITATION DES RESTAURANTS DE L’INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE HOUPHOUET-BOIGNY (INP-HB) DE YAMOUSSOUKRO

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- DECISION N°009/2017/ANRMP/CRS DU 11 AVRIL 2017 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE DES ENTREPRISES KOMAN (SEK) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T499/2015, RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE EN 2X1 VOIE DE LA ROUTE TABOU-PROLLO- FRONTIERE LIBERIA

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- DECISION N°008/2017/ANRMP/CRS DU 06 AVRIL 2017 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE IVOIRIENNE GROUPEMENT GESTION SECURITE (IGGS) CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°P178/2015 RELATIF AU GARDIENNAGE DES SITES DE L’INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE HOUPHOUET- BOIGNY (INP-HB) DE YAMOUSSOUKRO

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- DECISION N°007/2017/ANRMP/CRS DU 30 MARS 2017 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES N°P122/2016 RELATIF A LA COLLECTE, AU TRANSPORT ET A LA MISE EN DECHARGE DES DECHETS SOLIDES MENAGERS ET ASSIMILES DANS LES VILLES DE YAMOUSSOUKRO, DE BOUAKE, DE KORHOGO ET DE SAN-PEDRO

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- DECISION N°006/2017/ANRMP/CRS DU 02 MARS 2017 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA SOCIETE FIEG-BAT POUR IRREGULARITES COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES N°T427/2016, RELATIF AUX TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DES LOCALITES DE LA REGION DE GUEMON PHASE 2

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- DECISION N°005/2017/ANRMP/CRS DU 02 MARS 2017 SUR LE RECOURS EN ANNULATION DE L’ARRETE DE RESILIATION N°006/P.BKE/SG2 DU 31 OCTOBRE 2016 DU PROPACOM, PORTANT RESILIATION POUR FAUTE DU MARCHE N°2014-0- 2-1668/02- 18 RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES SITES MARAICHERS AU SYSTEME GOUTTE A GOUTTE (LOT 2 : SITES DE NONDARA ET KAFALOVOGO), DONT L’ENTREPRISE CITI EST TITULAIRE

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- DECISION N°004/2017/ANRMP/CRS DU 16 FEVRIER 2017 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SITINFRA CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P93/2016 ORGANISE PAR LA DIRECTION DU FONCIER RURAL DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

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- DECISION N°003/2017/ANRMP/CRS DU 26 JANVIER 2017 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ICA CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES F247/2016 RELATIF A LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MATERIELS INFORMATIQUES, ORGANISE PAR LA CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIERES (CENTIF)

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