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Les dix (10) dernières décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions

- DECISION N°029/2018/ANRMP/CRS/PDT DU 27 AOUT 2018 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE PAPICI-TOP BURO, POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°F03/2018, RELATIF A LA FOURNITURE D’EQUIPEMENTS MOBILIERS DES TROIS (03) BATIMENTS D’HEBERGEMENT DE L’UNIVERSITE DE MAN, ORGANISE PAR LE PROGRAMME DE DECENTRALISATION DES UNIVERSITES (PDU) DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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- - DECISION N°028/2018/ANRMP/CRS DU 27 AOUT 2018 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE ETS KADYDIER CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°F03/2018, RELATIF A LA FOURNITURE D’EQUIPEMENTS MOBILIERS DES TROIS (03) BATIMENTS D’HEBERGEMENT DE L’UNIVERSITE DE MAN, ORGANISE PAR LE PROGRAMME DE DECENTRALISATION DES UNIVERSITES (PDU)

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- - DECISION N°027/2018/ANRMP/CRS DU 23 AOUT 2018 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE EIREC CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P34/2018, RELATIF A LA RESTAURATION DES ETUDIANTS DE L’ECOLE SUPERIEURE AFRICAINE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

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- - DECISION N°026/2018/ANRMP/CRS DU 23 AOUT 2018 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE INTERCOR POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°043/2017 RELATIVE A LA SECURITE PRIVEE DES SITES DU LABORATOIRE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (LBTP)

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- DECISION N°025/2018/ANRMP/CRS DU 30 JUILLET 2018 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE EIREC CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P21/2018 RELATIF A LA GERANCE ET L’EXPLOITATION DU RESTAURANT DE L’UNIVERSITE DE MAN (U-MAN)

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- DECISION N°024/2018/ANRMP/CRS DU 26 JUILLET 2018 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA DIRECTION DES MARCHES PUBLICS POUR FAUX COMMIS PAR LA SOCIETE NETPC DANS DES DIPLÔMES DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUITS DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T687/2017, RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF DE KATIOLA

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- DECISION N°023/2018/ANRMP/CRS DU 18 JUILLET 2018 SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE NOUVELLE SONAREST POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES Nº P29/2018, ORGANISE PAR LE CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ABIDJAN 2 (CROU-A2)

(Télécharger la décision)- DECISION N°022/2018/ANRMP/CRS DU 18 JUILLET 2018 SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE INTERCOR POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES Nº P121/2018, ORGANISE PAR LE CROU DE BOUAKE

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- DECISION N°021/2018/ANRMP/CRS DU 05 JUILLET 2018 SUR LE RECOURS EN CONTESTATION DES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P125/2017 RELATIF A LA GESTION DE MAIN D’OEUVRE OCCASIONNELLE, ORGANISE PAR L’INSTITUT NATIONAL D’HYGIENE PUBLIQUE (INHP)

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- DECISION N°020/2018/ANRMP/CRS DU 29 JUIN 2018 PORTANT SANCTION DES ENTREPRISES ICONCEPTS ET EEPC POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES RELATIF AUX TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE BINGERVILLE ORGANISE PAR LE PROJET DE RENFORCEMENT DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE EN MILIEU URBAIN (PREMU)

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- DECISION N°019/2018/ANRMP/CRS DU 29 JUIN 2018 PORTANT SANCTION DE LA SOCIETE CCCI POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°F006-PREMU/2017, ORGANISE PAR LE PROJET DE RENFORCEMENT DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE EN MILIEU URBAIN (PREMU)

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- DECISION N°018/2018/ANRMP/CRS DU 25 JUIN 2018 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ANEHCI-LMO CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P99/2017 RELATIF A LA GESTION DE MAIN D’OEUVRE DE L’UNIVERSITE JEAN LOROUGNON GUEDE DE DALOA

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- DECISION N°017/2018/ANRMP/CRS DU 07 JUIN 2018 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE ENERCCOM INTERNATIONAL POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE RESILIATION DES MARCHES N°2015-0-2-3515/02-18 ET N°2015-0-2-3516/02-18 DONT ELLE EST TITULAIRE

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- DECISION N°016/2018/ANRMP/CRS DU 07 JUIN 2018 SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE LE GROUPE AU GRAIN D’ARGENT-EAC POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES Nº P15/2018, ORGANISE PAR L’UNIVERSITE PELEFORO GON COULIBALY DE KORHOGO, RELATIF A LA GESTION DE LA MAIN D’ŒUVRE OCCASIONNELLE

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- DECISION N°015/2018/ANRMP/CRS DU 23 MAI 2018 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE KADER BAT ET SERVICES DENONÇANT DES IRREGULARITES DANS LA PROCEDURE DE RESILIATION DES MARCHES N°T04/ARK/2016 ET T05/ARK/2016 RELATIFS A L’EQUIPEMENT D’ECOLES PRIMAIRES AVEC CLASSE DE MATERNELLE

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