DECISION N°008/2015/ANRMP/CRS DU 10 MARS 2015 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE AGRITEC POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T409/2014 RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET DE MATERIELS DE TRAITEMENT A

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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