L'ANRMP rencontre le Médiateur national des marchés publics de France -10 avril 2014

L'ANRMP rencontre le Médiateur national des marchés publics de France -10 avril 2014

Seconde étape de la mission d’échanges d’expériences de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) en France, Monsieur Non Karna COULIBALY, Président de l’ANRMP assisté de Monsieur Paulin KONAN, Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques, ont rencontré Monsieur JEAN-LOU BLACHIER, Médiateur National des marchés publics de France, qui avait à ses côtés, Madame Hélène ZWANG, Responsable des Affaires Institutionnelles et de la Business Diplomatie à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Île-de-France.

Après avoir expliqué les raisons de la mission ivoirienne en France et présenté l’ANRMP ainsi que ses résultats, la délégation ivoirienne a souhaité s’enquérir de l’exercice de la médiation des marchés publics en France.

Dans son intervention, le Médiateur


National des Marchés Publics de France a précisé qu’il est nommé par décret, agit en toute indépendance dans l’exercice de ses missions mais est placé auprès du Ministère du redressement progressif. Il est assisté d’une équipe technique dont un Préfet rompu aux arcanes de l’administration qui assure la fonction de Directeur de Cabinet, un Chef de Cabinet issu de la Direction Régionale de la Concurrence et de l’Emploi, et de onze (11) médiateurs délégués. Il a en outre précisé que Trente (30) personnes bénévoles dans les départements sont à l’écoute des entreprises. Elles sont des Ambassadeurs des marchés publics et favorisent les pôles de compétitivité. Selon le Médiateur National, en 2013, 231 cas de médiation ont été traités. Les plaignants introduisent les requêtes directement sur le site internet de la médiation en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

La Médiation Nationale des marchés publics assure la confidentialité des cas traités et sa saisine par les entreprises est gratuite. La Médiation ne rend pas de décisions. Elle met en relation entreprises et organismes publics. Elle a un taux de réussite de 70% à 80%.
Au terme de la visite de travail, une photo a immortalisé ces d’échanges particulièrement animés et fructueux entre ivoiriens et français.

 

 

 

 

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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