Décision du 26 mars 2020 instituant des mesures d’urgence internes contre la propagation du Covid-19

Décision du 26 mars 2020 instituant des mesures d’urgence internes contre la propagation du Covid-19

Le Président du Conseil de Régulation

Vu l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2018-658 du 1 er août 2018 portant nomination des Membres du Conseil de Régulation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2018-668 du 03 août 2018 portant nomination du Président du Conseil de Régulation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2020-351 du 23 mars 2020 instituant l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire national ;

Vu l’arrêté n°0030/MFP/CAB du 25 mars 2020 portant réorganisation des services de l’Administration publique pendant la période de la crise du corona virus (covid-19) ;


Vu la décision du Conseil National de Sécurité du 16 mars 2020 relative à l’adoption de 13 mesures préventives pour faire face à la pandémie du coronavirus ;

Vu les recommandations de la réunion mensuelle du Conseil de Régulation du 19 mars 2020.

Considérant les nécessités de service.

D E C I D E



Article 1

Dans le cadre de la mise en œuvre, au niveau interne, des mesures urgentes arrêtées par le Gouvernement et par le Conseil National de Sécurité, en vue de lutter efficacement contre la propagation du Covid-19, tout en veillant à la bonne continuité des activités de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), les dispositions suivantes sont prises :

Au titre des mesures générales

- le réaménagement des horaires de travail allant de 8 heures à 14 heures sans interruption ;
- la suspension de la cérémonie du Salut aux Couleurs ;
- la mise en œuvre du travail par roulement au vu du respect de la distance de sécurité d’au moins un (1) mètre entre les agents sur leur espace de travail le cas échéant ;
- la désinfection systématique de tout le mobilier, du matériel informatique et didactique se trouvant dans les bureaux de tous les agents ;
- la désinfection systématique de toutes les poignées de portes, des rampes d’escaliers et les espaces communs.

Au titre du Président et du Conseil de Régulation

- la suspension des réunions du Conseil de Régulation ;
- la suspension des réunions des Cellules spécialisées et du Comité de Règlement Administratif dont les membres travailleront durant la période par voie électronique.

Au titre du Secrétariat Général

- le réajustement du plan d’actions stratégiques 2020-2022 en tenant compte de l’impact de la pandémie sur l’atteinte des objectifs initiaux ;
- la mise en place d’un système de télé travail d’une part, pour permettre aux agents souffrant d’une maladie chronique ou considérés comme sujets à risques de travailler depuis leur domicile et d’autre part, pour le cas où une décision de confinement serait prise par le gouvernement ;
- la mise en place d’un plan de continuité des activités de régulation prenant en compte les processus clés critiques , qui favorisera la continuité du service en cas d’aggravation de la crise nécessitant la fermeture des bureaux ;
- la mise en place d’un annuaire de communication qui permettra de se soutenir mutuellement en cas de détresse. A cet effet, une fiche de renseignements permettant de localiser géographiquement chaque agent devra être renseignée ;

Article 2

Le Secrétaire Général de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics est chargé de l’exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature.

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus