DECISION N° 080/2021/ANRMP/CRS DU 25 JUIN 2021 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE EIREC CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P87/2020 RELATIF A LA GERANCE ET A L’EXPLOITATION DU RESTAURANT UNIVERSITAIRE DU CROU DE MAN

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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