DECISION N°099/2021/ANRMP/CRS DU 19 JUIILLET 2021 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE BROUMA SARL POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T141/2021

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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