DECISION N°106/2021/ANRMP/CRS DU 02 AOUT 2021 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR UN USAGER ANONYME POUR LES IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DES APPELS D’OFFRES N°T312, N°T313, N°T314 ET T315 ORGANISES PAR LA MAIRIE DE DANANE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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