DECISION N°130/2021/ANRMP/CRS DU 17 SEPTEMBRE 2021 SUR L’AUTOSAISINE DE L’ANRMP POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE PAR LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES EGTT/DERIKSA SARL DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T12/2021

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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