Les dix (10) dernières décisions rendues par la cellule recours et sanctions

DECISION N°056/2024/ANRMP/CRS DU 22 AVRIL 2024 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE GOSSAN SECURITE SERVICES CONTESTANT LES RESULTATS DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°OP03/2024 RELATIVE A LA SECURITE PRIVEE DES LOCAUX DU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE DE COTE D’IVOIRE (CNTS-CI)
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DECISION N°055/2024/ANRMP/CRS DU 19 AVRIL 2024 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE CEXOM HOLDING SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T1134/2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION D’INFRASTRUCTURES SCOLAIRES PRIMAIRES DANS LA REGION DU TONKPI
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DECISION N°054/2024/ANRMP/CRS DU 17 AVRIL 2024 SUR L’AUTOSAISINE DE L’ANRMP POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE PAR L’ENTREPRISE ICONES CI DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°OT28/2023 RELATIVE AUX TRAVAUX DE POSE D’ALUCOBOND SUR LES FAÇADES DE L’UNIVERSITE VIRTUELLE DE COTE D’IVOIRE
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DECISION N°053/2024/ANRMP/CRS DU 17 AVRIL 2024 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE PRO SECURITE CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P10/2024 RELATIF A LA SECURISATION DES VEHICULES ADMINISTRATIFS PAR LE SYSTEME DE GEOLOCALISATION GPS
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DECISION N°052/2024/ANRMP/CRS DU 17 AVRIL 2024 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE GENERAL HORIZONS SASU CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T1198/2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE SIX (06) BATIMENTS DE HUIT (08) CLASSES DANS LES LYCEES D’ELOKATE, ABIATE 2, BROFODOUME
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DECISION N°051/2024/ANRMP/CRS DU 11 AVRIL 2024 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE ETRACON SARL POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T08/2024 RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’EXUTOIRE DU CANAL DES EAUX PLUVIALES DU SITE DES LOGEMENTS SOCIAUX DE GRAND-BASSAM
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DECISION N°050/2024/ANRMP/CRS DU 11 AVRIL 2024 PORTANT LEVEE DE LA SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION ET D’APPROBATION DE L’APPEL D’OFFRES N°P54/2023 RELATIF A LA GESTION DE LA MAIN D’ŒUVRE OCCASIONNELLE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’APPRENTISSAGE (METFPA)
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DECISION N°049/2024/ANRMP/CRS DU 11 AVRIL 2024 SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT ETS HERRAPO / BSK SERVICES CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T1198/2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE SIX (06) BATIMENTS DE HUIT (08) CLASSES DANS LES LYCEES D’ELOKATE, ABIATE 2 ET BROFODOUME
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DECISION N°048/2024/ANRMP/CRS DU 11 AVRIL 2024 SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE SUCRERIE D’AFRIQUE CÔTE D’IVOIRE (SUCAF-CI) POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LES PROCEDURES DE PASSATION DES APPELS D’OFFRES N°T1082/2023 ET N°T1083/2023 RELATIVES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LES ROUTES EN TERRE EN COTE D’IVOIRE ORGANISES PAR L’UNITE SECTORIELLE D’EXECUTION DU PROJET D’APPUI AU PROGRAMME SOCIAL DU GOUVERNEMENT DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L'ENTRETIEN ROUTIER
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DECISION N° 047/2024/ANRMP/CRS DU 11 AVRIL 2024 SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE SUCRERIE D’AFRIQUE CÔTE D’IVOIRE (SUCAF-CI) POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T79/2021 RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOUAKE ORGANISE PAR LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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