- Vous êtes ici:
- Accueil
- Actualités
- Galerie Photos
- Docuthèque
- Textes
- Décrets
- Decret n°2014 243 du 08 mai 2014 portant ...
DECRET N°2014 243 DU 08 MAI 2014 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE L'ANRMP
Classé dans Décrets Ven 11 juillet 2014 Vue(s) 7309 fois
Fichiers à télécharger
A voir aussi
DÉcret n°2022-305 du 4 mai 2022 - code de deontologie des acteurs de la commande publique
Décrets
01 février 2024
341 fois
Recueil de 7 decrets d'application du code des marches publics
Décrets
01 février 2024
408 fois
Decret n° 2022-305 du 4 mai 2022 portant code de déontologie des acteurs de la commande publique
Décrets
24 août 2022
1956 fois
Décret n°2021-874 du 15 décembre 2021 portant modalités d'application des sanctions des violations de la réglementation des marchés publics
Décrets
24 juin 2022
1777 fois
Décret n°2021-873 du 15 décembre 2021 portant attributions, composition et fonctionnement des cellules de passation des marchés publics
Décrets
24 juin 2022
1774 fois
Décret n°2021-872 du 15 décembre 2021 portant régime des conventions entre entités assujetties au code des marchés publics
Décrets
24 juin 2022
1537 fois
Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus Se connecter