N°2015_475 DU 1er juillet 2015 PORTANT PROCEDURES ET MODALITES DE GESTION DES PROJETS ET PROGRAMMES FINANCES OU COFINANCES PAR LES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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