DECISION N°003/ANRMP/CRS DU 23 DECEMBRE 2010 SUR LA PLAINTE PORTEE PAR LE CABINET CABIRA A L’ENCONTRE DE LA CELLULE DE COORDINATION DU PROJET D’URGENCE DE REHABILITATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE (PURE)

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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