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Formation GIBTP : Les entreprises s’imprègnent des conditions de délivrance des garanties et cautionnements dans les marchés publics par les Compagnies d’Assurance agréées-11 juillet 2013

Le jeudi 11 juillet 2013, à la salle de formation de l'Association des Sociétés d'Assurances de Côte d'Ivoire (ASA-CI), s’est tenue une session de formation organisée par le Groupement Ivoirien du Bâtiment et des Travaux Publics (GIBTP), avec l’appui de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) et la Direction des Marchés Publics (DMP), en faveur des entreprises du secteur des Bâtiments et Travaux Publics (BTP).

L’objectif visé était de sensibiliser les entreprises, des conditions de délivrance des garanties et cautionnements dans les marchés publics par les Compagnies d’Assurance agréées. Le choix a été porté pour la circonstance par le GIBTP et l’ASA CI sur la Compagnie d'assurance SERENITY-SA.

Après une brève cérémonie d’ouverture présidée par M. YEPIE Auguste, Secrétaire général du GIBTP, l'honneur est revenu à M. SERY Hilaire Narcisse, Chef de Département Caution à la Compagnie d'assurance SERENITY-SA de présenter le thème du jour à savoir : « Les conditions de délivrance des cautionnements et garanties dans les marchés publics par les Compagnies d’Assurances agréées» :

Son intervention s’est articulée autour des points suivants :

A. Objet de l'assurance

B. Contrat

C. Modes et conditions de constitution des cautionnements

D. Résiliation du contrat

E. Prime

F. Sinistres

Après avoir présenté l'objet de l'assurance à travers la nature et l'étendue des garanties et des déclarations du risques dans la première partie, le conférencier a expliqué dans la seconde partie de son exposé, les conditions de formation du contrat d'assurance et sa prise d'effet tout en énumérant les différents types de cautionnement.

Il a ensuite abordé les modes et conditions de constitution des cautionnements.

Relativement à la résiliation du contrat, le conférencier indiquera qu'il peut l'être par le souscripteur ou l'assureur sous certaines conditions.

Abordant la question de la prime à verser pour l'obtention d'un cautionnement ou d’une garantie, M. SERY dira que la détermination et le calcul de la prime à verser est établi conformément au manuel de souscription de sa structure. Le conférencier a achevé sa présentation en expliquant la notion de « sinistre ».

Les échanges qui ont suivi ont renforcé la compréhension des participants.

Contacts

(225) 22 40 00 40

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info@anrmp.ci