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Formation GIBTP: Comment s'exécute un marché public ? 27 juin 2013

Cette question a été débattue le jeudi 27 juin 2013, au centre de formation de l'Association des Sociétés d'Assurances en Côte d'Ivoire (ASA-CI), à l'occasion du séminaire de formation à l'endroit des entreprises de la filière BTP portant sur les procédures des marchés publics. Ce cycle de formation est organisé par le Groupement Ivoirien du Bâtiment et des Travaux Publics (GIBTP) avec l’appui technique de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics et de la Direction des Marchés Publics.

Il s’agissait au cours de cette session de décliner les différentes étapes de l'exécution d'un marché public, de présenter les bonnes pratiques en vue d'une exécution efficiente des marchés.

Présenté par M. SAMASSA Issiaka, Chargé d'études à la Direction des marchés publics, ce 6ème module intitulé " Exécution des marchés publics et gestion des incidents " s’est articulée autour de cinq parties :

I. Exécution physique d'un marché public

II. Exécution financière d'un marché public

III. Quelques dispositions particulières

IV. Mesures coercitives - ajournement - résiliation

V. Clôture du marché

Dans la première partie de sa présentation, M. SAMASSA tout en définissant la notion d'exécution physique d'un marché a rappelé que tout commencement exécution d'un marché suppose l'obtention préalable de l'approbation de ce marché ainsi que la production du cautionnement définitif ou cautionnement de bonne exécution.

En ce qui concerne l'exécution financière, le conférencier a indiqué qu'elle donne lieu soit à des versements à titre d'avances ou d'acomptes, soit à titre de règlement de solde dans les conditions fixées par les cahiers des charges. Evoquant le cas spécifique des avances, le conférencier a indiqué que le paiement de l'avance ne conditionne pas le début d'exécution des prestations.

S’agissant des dispositions particulières, le formateur a relevé les cas des pénalités de retard à la charge du titulaire d'un marché, les intérêts moratoires à la charge de l'autorité contractante et au profit du titulaire, les avenants qui constituent toute modification des clauses contractuelles ainsi que les questions liées à la rupture de l'équilibre du marché.

Par la suite, M. SAMASSA a instruit les participants des mesures et sanctions applicables en cas d'inexécution du marché qui vont de la mise en demeure à la résiliation du marché qui peut être prononcée soit à l'initiative du titulaire du marché, soit à l'initiative de l'Autorité contractante.

Pour conclure, le formateur  a souligné que la clôture du marché peut être définie comme la réalisation effective de l'ensemble des prestations et le paiement de toutes les sommes dues au titre du marché. Le conférencier a, en outre relevé que cette clôture tout comme le démarrage du marché, est sanctionnée par la délivrance d'un acte administratif qui est le certificat de clôture.

Les cas pratiques et échanges qui ont meublé cette session ont permis aux cinquante-quatre (54) apprenants de mieux s'approprier les bonnes pratiques en matière d'exécution des marchés publics.

Contacts

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