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L'ANRMP en mission d'échanges d’expériences au ministère français de l'Economie et des Finances - 09 avril 2014

Dans le cadre d’une mission d’échanges d’expériences en France, Monsieur Non Karna COULIBALY, Président de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

avec à ses côtés Monsieur Paulin KONAN, Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques, accompagnés de Monsieur Aboubacar TRAORE, Economiste, Conseiller à l’Ambassade de Côte d’Ivoire en France, ont rencontré Monsieur François SCHOEFFLER, Sous-directeur chargé des Affaires Juridiques à la Sous-direction du droit public, droit européen et international, au Ministère français de l’Economie et des Finances sis à 6, rue Louise Weiss, à Paris. Il avait à ses côtés, Monsieur YAHIAOUI Abderrezak, Consultant juridique.

L’objectif visé était de partager les expériences réciproques en matière de gestion des marchés publics et de s’imprégner du statut d’un organe de régulation des marchés publics.

Au cours des échanges, le Président de l’ANRMP a présenté la Structure qu’il dirige expliquant que l’ANRMP a été créée par l’Etat de Côte d’Ivoire et est au service de l’Etat et du citoyen, dans son rôle de régulateur des marchés publics ivoiriens et des délégations de service public. Il a en outre présenté les résultats obtenus par l’ANRMP depuis son opérationnalisation en mai 2010 et exposé quelques préoccupations. Monsieur François SCHOEFFLER, Sous-directeur chargé des Affaires Juridiques, a pour sa part, salué l’initiative de la mission ivoirienne au bord de la Seine.

Il a relevé qu’en France, les Autorités Administratives Indépendantes communément appelées AAI sont apparues dans les années 80 et que l’Assemblée Nationale Française a produit un rapport en 2010 sur les Autorités Administratives Indépendantes.
Ainsi, en France, l’on dénombre une quarantaine d’AAI qui sont les Défenseurs du Droit et de la Constitution, en ce sens qu’elles comprennent en leur sein des représentants de l’Etat, de la Société civile et du secteur privé. Elles ont un pouvoir de décision et sont indépendantes. Certaines ont des services extérieurs dont le rôle est très cantonné à la vérification de la régularité des dépenses. L’opportunité étant du ressort du Conseil de l’AAI.

Il a précisé que le statut d’Etablissement Public National soumis au contrôle de la tutelle s’oppose au fonctionnement d’une Autorité Administrative Indépendante qui est créée par la loi, qui en définit les prérogatives ainsi que la protection que l’Etat lui assure. Au terme des échanges, une riche documentation a été remise à la délégation ivoirienne suivie d’une photo cristallisant la visite de travail.

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