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Renforcement des capacités : les modes et les procédures de passation des marchés publics expliqués aux entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Côte d'Ivoire – 26 juin 2014

Le jeudi 26 juin 2014, de 9h à 12H la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Côte d'Ivoire (CCIF-CI), en collaboration avec l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), a organisé, dans sa salle de réunion, la deuxième édition des sessions de formation. Cette session ayant pour thème: « Les modes et les procédures de passation des marchés publics » était animée par M. BROU Yao Paul, Sous Directeur de la Formation et des Appuis Techniques, à la Direction des Marchés Publics.

Les objectifs visés étaient d'identifier les différents modes de passation, de déterminer les conditions de recours à chaque mode, de présenter la concurrence informelle tout en déclinant les procédures qui découlent de chaque mode. A la suite des discours introductifs de Mme NOND TAI Lydie, Chargée de l'Environnement des Affaires à la CCIF-CI, représentant le Directeur Général de la CCIF-CI, et de M. Rodrigue DJORO, Chargé d'études, représentant le Secrétaire Général de l'ANRMP, il est revenu à M. BROU Yao Paul, de développer les parties ci-après :



- Première partie : Appel d'offres ouvert
- Deuxième partie : Appel d'offres restreint
- Troisième partie : Marché de gré à gré
- Quatrième partie : Concurrence informelle

Dans la première partie de son exposé, le conférencier a défini l’appel d’offres ouvert en indiquant que l'appel d'offres est dit ouvert, lorsque tout candidat répondant aux conditions fixées par le code des marchés publics et précisées dans le dossier d'appel d'offres (DAO) peut déposer une offre.
Il a poursuivi en faisant une description de la procédure qui se caractérise notamment par la préparation du dossier de la commande publique, la réception, l’analyse et la validation du DAO, la publication de l’appel d’offres qui est faite au travers du Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMP) en ce qui concerne les appels d'offres nationaux et dans un journal d'annonces internationales ou sur le web pour les appels d'offres internationaux, la préparation des offres, le dépôt de l'offre, l'ouverture des offres, l'analyse et le jugement des offres, et pour finir l'attribution du marché.
M. BROU a par ailleurs relevé que le délai de publication des offres est de 30 jours pour les appels d’offres nationaux et de 45 jours pour les appels d’offres internationaux. Abordant la deuxième partie de sa présentation, le formateur définissant l'appel d'offres restreint, qui constitue un mode dérogatoire, a fait savoir aux auditeurs que l'appel d'offres est dit restreint lorsque seuls certains candidats, après sélection dans les conditions prévues au Code des marchés publics, sont autorisés à déposer une offre. Il a ensuite décliné les conditions de recours à ce mode et la description de la procédure.

Relativement au marché de gré à gré, le conférencier a indiqué qu'un marché est dit de gré à gré lorsque l'autorité contractante, le maître d'ouvrage, le maître d'ouvrage délégué s'il existe, dans l'un des cas énumérés à l'article 96 du Code des marchés publics, engage les négociations ou consultations appropriées et attribue ensuite le marché au candidat qu'il a retenu.
Il insistera pour dire que ce mode, qui constitue par ailleurs un mode dérogatoire au principe qu’est l’appel d’offres ouvert, obéit à des conditions particulières et requiert une procédure singulière.
En tout état de cause, le formateur a indiqué que les modes dérogatoires que sont l'appel d'offres restreint et le marché de gré à gré, pour leur validité, sont soumis à l'autorisation préalable du Ministre chargé des marchés publics.
Abordant la dernière partie de cette session de formation relative à la concurrence informelle, M. BROU a fait remarquer à son auditoire qu'elle porte sur les modalités d’exécution des dépenses portant sur des dépenses inferieures au seuil d'obligation de passer marchés. Ces dépenses sont comprises entre 0 et 30 millions, pour lesquelles une procédure allégée permet de mettre en compétition des prestataires remplissant un minimum de conditions, notamment avoir les capacités administratives, techniques et financières, et justifier de différentes immatriculations et attestations.
Les cas pratiques et échanges qui ont suivi ont permis aux participants de mieux s'imprégner des modes et des procédures de passation des marchés publics.

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