Menu

L’ANRMP apporte des éclairages sur les cautionnements et garanties exigés dans les marchés publics – 12 juillet 2014

A la faveur d'un séminaire organisé par la Compagnie d'assurances SERENITY le samedi 12 juillet 2014, de 8 heures 30 minutes à 14 heures 50 minutes, dans les locaux de l'Association des Sociétés d'Assurances en Côte d'Ivoire (ASA-CI), à Abidjan Cocody, l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics, face à un public d'une quarantaine de personnes composé d'entrepreneurs, de gestionnaires de projets, de spécialistes en passation de marchés et d'assureurs, a apporté des éclairages sur les dispositions juridiques qui encadrent les cautionnements et garanties dans les marchés publics.

La présentation de l'ANRMP a été portée par Monsieur Rodrigue DJORO, Chargé d'Etudes à la Cellule Etudes et Définition des Politiques, qui avait à ses côtés Mme Estelle N'CHO et M. Adou BADOU, respectivement Chargés d'Etudes à la Cellule Recours et Sanctions et à la Cellule Audits Indépendants.

Au cours de son intervention, M. Rodrigue DJORO, a développé le thème «Le regard du régulateur des marchés publics sur les cautionnements et garanties», qui s'est articulée autour de deux parties à savoir les dispositions de l'OHADA et les dispositions du Code des marchés publics.

A travers la première partie de son exposé, M. DJORO a défini les cautionnements et les garanties au regard de l'Acte Uniforme révisé portant organisation des sûretés du 15 décembre 2010 à travers leur forme et les différentes mentions qui doivent les constituer sous peine de nullité.

Dans la seconde et dernière partie de son exposé, il a mis en évidence la notion de cautionnement telle que formulée dans le Code des marchés publics en ses articles 112 et suivants et l'arrêté l'arrêté 011/MEF/DGBF/DMP du 16 janvier 2012 fixant les modes et conditions de constitution et de restitution des cautionnements dans les marchés publics.

De ces différentes dispositions, on retiendra que "le cautionnement est un acte par lequel une personne appelée caution s'engage, envers le créancier qui accepte, d'exécuter l'obligation du débiteur si celui-ci n'y satisfait pas lui-même". 

La garantie autonome est quant à elle "l'engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par le donneur d'ordre et sur instructions de ce donneur d'ordre, à payer une somme déterminée au bénéficiaire, soit sur première demande de la part de ce dernier, soit selon des modalités convenues".

Monsieur DJORO, a indiqué par ailleurs que ces différents documents produits dans le cadre des appels d'offres, ne respectent pas toujours les formes requises, élément de réflexion à prendre en compte dans la prochaine relecture du Code des marchés publics.

Une photo de famille a mis un terme au séminaire de formation.

 

 

Contacts

(225) 22 40 00 40

(225) 22 40 00 44

info@anrmp.ci