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Le processus d’exécution des marchés publics expliqué aux entreprises membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Côte d’Ivoire - jeudi 20 novembre 2014

A l’initiative de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Côte d'Ivoire (CCIF CI), un séminaire de formation portant sur le thème «L’exécution des marchés publics» a été organisé au profit des entreprises membres de la CCIF CI, ce jeudi 20 novembre 2014, à son siège, à Biétry Zone 4.



Cette session qui avait pour objectifs de décliner les différentes étapes de l’exécution d’un marché public, présenter les bonnes pratiques en vue d’une exécution efficiente des marchés et contribuer à l’efficacité de l’exécution d’un marché, a été animé par Monsieur KOFFI Serge Leclair, Chef de Service à la Direction des Marchés Publics (DMP), à travers cinq parties.

Dans la première partie de sa présentation, le conférencier a rappelé que tout commencement d’exécution d'un marché est subordonné à l'obtention préalable de l'approbation de ce marché, de la production du cautionnement définitif ou garantie de bonne exécution, ainsi que de la notification d’un ordre de service de démarrage des prestations.

Relativement à l'exécution financière d’un marché public, M. KOFFI a indiqué qu'elle donne lieu soit à des versements à titre d'avances ou d'acomptes, soit à titre de règlement de solde dans les conditions fixées par les cahiers des charges. Evoquant le cas spécifique des avances, le conférencier a indiqué que le paiement de l'avance ne conditionne pas le début d'exécution des prestations.

S’agissant des dispositions particulières, le formateur a relevé les cas des pénalités de retard à la charge du titulaire d'un marché, les intérêts moratoires à la charge de l'autorité contractante et au profit du titulaire, les avenants qui constituent toute modification des clauses contractuelles ainsi que les questions liées à la rupture de l'équilibre du marché.

Poursuivant, le formateur a instruit les participants des mesures et sanctions applicables en cas d'inexécution du marché qui vont de la mise en demeure à la résiliation du marché qui peut être prononcée soit à l'initiative du titulaire du marché, soit à l'initiative de l'Autorité contractante. Pour conclure, le formateur a souligné que la clôture du marché peut être définie comme la réalisation effective de l'ensemble des prestations et le paiement de toutes les sommes dues au titre du marché. II a, en outre relevé que cette clôture, tout comme le démarrage du marché, est sanctionnée par la délivrance d'un acte administratif qui est le certificat de clôture. Les échanges qui ont meublé cette session ont permis aux 15 apprenants de mieux s'approprier les bonnes pratiques en matière d'exécution des marchés publics.

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