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L’ANRMP forme les Sociétés d’Etat et les Sociétés à participation financière publique majoritaire sur les procédures des marchés publics -23 mars 2018

La salle ALABO de l’Hôtel Président de Yamoussoukro, a servi de cadre, le vendredi 23 mars 2018, à un séminaire de formation, organisé par l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) en collaboration avec la Direction des Marchés Publics (DMP)

Ce séminaire à l’intention de quatre-vingt (80) gestionnaires chargés des opérations de passation des marchés publics des Sociétés d’Etat (SODE) et des Sociétés à participation financière publique majoritaire (SPFPM), a porté sur le thème : « les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics ».


Le séminaire a été présidé par Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l’ANRMP, en présence de nombreuses personnalités représentant la Mairie de Yamoussoukro, la Primature, le Secrétariat Général de la Présidence de la République, le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, la Direction Générale du Portefeuille de l’Etat, la Direction Générale de Sodertour-Lacs et la Direction des Marchés Publics.

Animés par les experts de la l’ANRMP, la DMP, et la Commission Administrative de Conciliation (CAC), les exposés se sont articulés autour des thèmes suivants :

I. Principes et enjeux des marchés publics : cas des SODE
II. Procédures des marchés publics
III. La régulation des marchés publics : dispositifs et mécanismes
IV. CAC, rôle dans la gestion du contentieux interne à l’administration Le premier thème a été présenté par M. BROU Yao Paul, Sous-Directeur de la Formation et des Appuis Techniques à la Direction des Marchés Publics.


A l’entame de sa communication, M. BROU a invité l’assistance au respect des principes qui participent à la rationalisation de la gestion budgétaire et à la crédibilité des opérations de passation des marchés publics. Il a indiqué que les marchés publics constituent un moyen essentiel d’exécution du budget pour l’acquisition de biens et services de l’Etat et une des conditions de la rationalisation de la dépense publique. Les marchés publics contribuent également à l’optimisation des investissements, à la politique économique, à l’efficacité de la gestion budgétaire et de l’aide publique au développement.

Abordant le second thème, M. KOFFI Serges-Leclair, Chef de Service Prospection et Suivi-Evaluation de la Formation à la Direction des Marchés Publics, a, dans son exposé, défini le rôle et la responsabilité des Sociétés d’Etat.

Il a ainsi relevé que le rôle et la responsabilité des SODE s’apprécient à l’étape de la préparation des procédures, dans le processus d’attribution et à l’étape de l’exécution du marché. La troisième communication, développée par l’ANRMP s’est articulée autour de quatre sous-thèmes.

Le premier sous-thème portant sur la « présentation générale de l’ANRMP » a été fait par Monsieur KOSSONOU Olivier, Secrétaire Général de l’ANRMP. Monsieur KOSSONOU a de prime abord, présenté les caractéristiques, les organes de gestion de l’ANRMP, ainsi que ses Cellules spécialisées. Il a, à cet effet, relevé entre autres que l’ANRMP est une Autorité Administrative Indépendante (AAI), rattachée à la Présidence de la République, composée de manière tripartite et paritaire de douze membres constituant le Conseil. Il a précisé que l’ANRMP comprend deux organes que sont le Conseil et le Président assisté d’un Secrétariat Général. Dans un second point, le Secrétaire Général a présenté les activités d’ordre général et les activités spécifiques des Cellules spécialisées. Ainsi, au titre des activités spécifiques, l’ANRMP a formé 7 735 personnes dont 4 432 issues de l’Administration, 2 636 du secteur privé et 667 de la société civile en 164 sessions. Elle a rendu 226 décisions dont 50 ont conduit à des annulations de procédure, 03 avis ont été formulés et 17 décisions ont fait l'objet de règlements amiables.

En outre, 23 décisions ont eu pour effet d’exclure 34 entreprises pour 2 ans, de toute participation aux marchés publics.

L’Autorité de régulation a par ailleurs réalisé 3 études et 6 audits dont 1 en cours de finalisation. Le second sous-thème a été présenté par Docteur BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions à travers « la gestion de recours des marchés publics ».

Il a ainsi expliqué le mécanisme de saisine de l’ANRMP et fait ressortir quelques obstacles constatés à l’instruction des dossiers. Pour finir, M. BILE a porté à la connaissance de l’assistance, les cas à éviter dans le processus de passation des marchés publics.

Le troisième sous-thème portant sur « la conduite des audits indépendants de l’ANRMP » a été présenté par Monsieur ADOU Félix, Secrétaire Général Adjoint chargé des Audits Indépendants.

Il a, à cet effet, présenté la méthodologie d’audit utilisée par cet organe et indiqué que les audits indépendants constituent une des missions de l’ANRMP.

Aussi, a-t-il instruit les gestionnaires des SODE et SPFPM sur les comportements à adopter dans le cadre des audits, qui visent essentiellement à l’amélioration du système de passation des marchés publics. Le dernier sous-thème de l’ANRMP, présenté sous forme de message, a été porté par le Président de l’institution. Dans son adresse, il est revenu sur la genèse et l’importance des SODE et structures assimilées dans le développement de la Côte d’Ivoire.

Il a insisté sur la nécessité pour les SODE de respecter la réglementation des marchés publics car cela est inhérent à la primauté du droit, qui régit les marchés publics.

Le quatrième et dernier thème de ce séminaire a été développé par Madame DAH KOUYATE Ursuline, Présidente de la Commission Administrative de Conciliation (CAC). Elle a indiqué dans son intervention que, conformément à l’arrêté n°805/MEF/DGBF/DMP du 19 octobre 2010 portant organisation et attribution qui la régit, la CAC est un organe administratif consultatif qui tranche les litiges internes à l’Administration. Cette Commission reçoit les plaintes, les instruit et rend un avis sur la régularité de la décision contestée.

La Présidente a précisé que les avis rendus par la CAC sont soumis à l’homologation du Ministre chargé des marchés publics et invité les participants à se tourner vers ses services en cas de besoin. A l’issue des différentes communications et échanges, plusieurs préoccupations et recommandations ont été formulées par les participants. .

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