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DECISION N°015/2013/ANRMP/CRS DU 19 SEPTEMBRE 2013 SUR LA DENONCIATION ANOMYME FAITE PAR UN INTERNAUTE POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES RELATIVE AU RECRUTEMENT DE CABINETS POUR LA FORMATION QUALIFIANTE DE 500 DEMANDEU
Classé dans Décison CRS Mer 04 juin 2014 Vue(s) 800 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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