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DECISION N°012/2012/ANRMP/CRS DU 21 JUIN 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MASTER COMPUTERS SYSTEMS (MSC) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°F 10/212 ORGANISE PAR LE SERVICE DE COORDINATION ET D’EXECUTION DES PROJETS (SERCEP)
Classé dans Décison CRS Mer 04 juin 2014 Vue(s) 553 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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