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DECISION N°033/2012/ANRMP/CRS DU 14 DECEMBRE 2012 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA SOCIETE BODEMAN POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°F323/2012 PORTANT REHABILITATION, FOURNITURE ET INSTALLATION D’EQUI
Classé dans Décison CRS Mer 04 juin 2014 Vue(s) 742 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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