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DECISION N°005/2013/ANRMP/CRS DU 22 FEVRIER 2013 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LE CABINET KANIAN CONSULTING POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N° T629/2012 ORGANISE PAR LA MAIRIE DE BROBO
Classé dans Décison CRS Jeu 05 juin 2014 Vue(s) 496 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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