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DECISION N°129 /2023/ANRMP/CRS DU 16 AOUT 2023 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE EKS CONTESTANT LES RÉSULTATS DES APPELS D’OFFRES N°F206/2023 ET N°F207/2023 RELATIFS A L’ACQUISITION DE TABLES-BANCS POUR LES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES ET POUR LES COLLEGES MOD
Classé dans Décison CRS Mer 16 août 2023 Vue(s) 420 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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