DECISION N°221/2023/ANRMP/CRS DU 30 NOVEMBRE 2023 SUR LE RECOURS DE DU GROUPEMENT BTP BUILDING/CDMS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T965/2023 RELATIF AUX TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE AUX QUARTIERS EXTENSION 1 ET SOGEFIHA CHATEAU
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DECISION N°221/2023/ANRMP/CRS DU 30 NOVEMBRE 2023 SUR LE RECOURS DE DU GROUPEMENT BTP BUILDING/CDMS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T965/2023 RELATIF AUX TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE AUX QUARTIERS EXTENSION 1 ET SOGEFIHA CHATEAU
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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