ARRETE N°0632/MBPE/DGMP DU 31 AOUT 2023 RELATIF AUX PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DE CARBURANT ET DE LUBRIFIANTS

Arrêté n°0632/MBPE/DGMP du 31 aout 2023 relatif aux procédures de passation des marchés de carburant et de lubrifiants

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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