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DECISION N°044/2015/ANRMP/CRS DU 29 DECEMBRE 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KINAN DENONCANT DES IRREGULARITES DANS L’APPEL D’OFFRES N°F22/2015 ORGANISE PAR LE BNETD
Classé dans Décison CRS Ven 08 janvier 2016 Vue(s) 2552 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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