DECISION N°001/2020/ANRMP/CRS DU 16 JANVIER 2020 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE CONFORT PLUS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°F216/2019 RELATIF A L’EQUIPEMENT EN MOBILIERS DE BUREAU DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA MAIRIE DE PORT-BOUËT

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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