DECISION N°07/2019/ANRMP/CRS DU 06 FEVRIER 2020 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE SYGMA-CI CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N° P78/2019 RELATIF A L’EMBELLISSEMENT ET DECORATION FLORALE A LA MAIRIE DE PORT-BOUET

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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