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DECISION N° 009/2020/ANRMP/CRS DU 19 FEVRIER 2020 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR L’ENTREPRISE LINGS SARL POUR IRREGULARITE DANS LA PROCEDURE DE L’APPEL D’OFFRES N°F319/2019 ORGANISE PAR LA MAISON D’ARRET ET CORRECTION DE DALOA
Classé dans Décison CRS Jeu 20 février 2020 Vue(s) 2526 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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