DECISION N°010/2020/ANRMP/CRS DU 19 FEVRIER 2020 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR L’ENTREPRISE ELIO GROUP POUR IRREGULARITES DANS LES PROCEDURES DES APPELS D’OFFRES N°T274/2019, N°T279/2019 ET N°T280/2019, ORGANISES PAR LE CONSEIL REGIONAL DE LA NAWA

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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