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DECISION N°011 /2020/ANRMP/CRS DU 19 FEVRIER 2020 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE RESTO-PLUS CONTESTANT LES RESULTATS DU LOT 1 DE L’APPEL D’OFFRES N° P114 /2019 PORTANT SUR LA GERANCE ET L’EXPLOITATION DES RESTAURANTS COLLECTIFS DU CENTRE REGIONAL DES ŒUV
Classé dans Décison CRS Jeu 20 février 2020 Vue(s) 2795 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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