DECISION N°029/2020/ANRMP/CRS DU 18 MARS 2020 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE ELIO GROUP CONTESTANT LES RESULTATS DES APPELS D’OFFRES N°T668/2019, N°T669/2019, N°T671/2019, N°T673/2019 ET N°T674/2019, ORGANISES PAR LE CONSEIL REGIONAL DU MORONOU

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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