DECISION N°042 /2020/ANRMP/CRS DU 31 MARS 2020 SUR LE RECOURS DU CONSEIL D’AVOCATS HIVAT & ASSOCIES REPRESENTANT L’ENTREPRISE ANEHCI-LMO CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P135/2019 RELATIF A LA GESTION DE MAIN D’ŒUVRE OCCASIONNELLE DE L’UNIVE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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