DECISION N°045/2020/ANRMP/CRS DU 03 AVRIL 2020 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE SIPROM CONTESTANT LES RESULTATS DES LOTS 11 ; 12 ; 13 et 15 DE L’APPEL D’OFFRES N°P115/2019 RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET MISE A LA DECHARGE DES DECHETS SOLI

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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