Dernières publications de décisions

- Chambre Administrative de la Cour Suprême

- ARRET N°188 DU 30 DECEMBRE 2014 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME DANS L'AFFAIRE JAN DE NUL C/ANRMP

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- Cellule Recours et Sanctions de l’ANRMP

- DECISION N°001/2015/ANRMP/CRS DU 09 JANVIER 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CODIPAS CONTESTANT LA RESILIATION POUR FAUTE, DES MARCHES N°2008-0-0-1189/08-24, 2008-0-0-1191/08-24, 2008-0-0-1193/08-24 ET 2008-0-0-1194/08-24 PAR LE MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET

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- DECISION N°37/2014/ANRMP/CRS DU 24 DECEMBRE 2014 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR L’ENTREPRISE MEDICAL SYSTEMS FOREVER POUR IRREGULARITES COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES N°F282/2014 RELATIF A L’EQUIPEMENT DES CENTRES DE SANTE DE LA REGION DU KABADOUGOU EN MATERIELS BIOMEDICAUX

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- DECISION N°036/2014/ANRMP/CRS DU 15 DECEMBRE 2014SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE LES EDITIONS BELIN CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°F24/2014 RELATIF A L’ACQUISITION D’OUVRAGES POUR LES UNIVERSITES ET GRANDES ECOLES DE COTE D’IVOIRE

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- DECISION N°35/2014/ANRMP/CRS DU 11 NOVEMBRE 2014 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA SOCIETE JAN DE NUL VISANT A OBTENIR L’ANNULATION OU LA SUSPENSION DU PROJET D’APPEL D’OFFRES RESTREINT RELATIF AU REMBLAIEMENT DE LA BAIE LAGUNAIRE

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- DECISION N°034/2014/ANRMP/CRS DU 11 NOVEMBRE 2014 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR L’ECOLE SUPERIEURE AFRICAINE DES TIC (ESATIC) POUR DES FAUX COMMIS SUR DES DIPLÔMES DE BT ET DE BTS PRODUITS DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°P106/2014 RELATIF A LA RESTAURATION DE SES ETUDIANTS

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