- Cellule Recours et Sanctions de l’ANRMP
- DECISION N°006/2015/ANRMP/CRS/PDT DU 05 MARS 2015 PORTANT LEVEE DE LA SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION, D’APPROBATION, D’EXECUTION, OU DE CONTROLE DE L’APPEL D’OFFRES N° P12/2015 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET D’AVOCATS ORGANISE PAR LA CELLULE TECHNIQUE DU COMITE DE PRIVATISATION DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
- DECISION N°005/2015/ANRMP/CRS DU 19 FEVRIER 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDICAL PROGRESS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°F386/2014, RELATIF A LA FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D’EQUIPEMENT D’IMAGERIE MEDICALE ORGANISE PAR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRES (CHU) DE BOUAKE
- DECISION N°004/2015/ANRMP/CRS DU 19 FEVRIER 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KINAN CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N° F06/2014 RELATIF A LA FOURNITURE ET A L’INSTALLATION DE MATERIELS DE CUISINE COLLECTIVE AU 2ème BATAILLON D’INFANTERIE DE DALOA ORGANISE PAR LE MINISTERE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE
- DECISION N°003/2015/ANRMP/CRS/PDT DU 05 FEVRIER 2015 PORTANT LEVEE DE LA SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION, D’APPROBATION, D’EXECUTION, OU DE CONTROLE DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° T329/2013 RELATIF AU PROJET DE REMBLAIEMENT DE LA BAIE LAGUNAIRE DE BIETRY
- DECISION N°002/2015/ANRMP/CRS DU 29 JANVIER 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KINAN CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°F335/2014, RELATIF A LA FOURNITURE DE PETITS MATERIELS DE CUISINE AU CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES (CROU) DE BOUAKE
- DECISION N°001/2015/ANRMP/CRS DU 09 JANVIER 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CODIPAS CONTESTANT LA RESILIATION POUR FAUTE, DES MARCHES N°2008-0-0-1189/08-24, 2008-0-0-1191/08-24, 2008-0-0-1193/08-24 ET 2008-0-0-1194/08-24 PAR LE MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
- Chambre Administrative de la Cour Suprême
- ARRET N°188 DU 30 DECEMBRE 2014 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME DANS L'AFFAIRE JAN DE NUL C/ANRMP
- ARRET N°17 DU 27 FEVRIER 2013 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME DANS L'AFFAIRE ENTREPRISE DRACI CONTRE AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP) SUIVI D'UN COMMENTAIRE