L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) forme les journalistes sur la gestion du contentieux des marchés publics le 25 avril 2012

L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) forme les journalistes sur la gestion du contentieux des marchés publics le 25 avril 2012

Six mois après avoir organisé la première session de formation à l’intention des journalistes sur la régulation des marchés publics, l’ANRMP remet le couvert à travers cette autre session de formation au profit des journalistes. En effet, ce 25 avril 2012, de 9 heures à 13 heures 30 minutes, s’est tenue au siège de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), sis à Cocody Riviera 3, une session de formation spécifique à l’intention des journalistes portant sur le thème : « La gestion du contentieux des marchés publics par l’ANRMP ».

Cette session de formation qui s’inscrivait dans le cadre des missions de formation, de sensibilisation et d’information de l’ANRMP répondait à plusieurs objectifs : Il s’agissait d’abord de permettre aux journalistes de connaître la démarcation entre la fonction


contrôle et la fonction régulation, ensuite de  comprendre les missions et attributions dévolues à l’Autorité de régulation et enfin de s’imprégner, dans la pratique, de la gestion des contentieux des marchés publics par la Cellule Recours et Sanctions de l’ANRMP.

 

Après l’ouverture officielle des travaux par M. COULIBALY Non Karna, le Président de l’ANRMP, les séminaristes constitués pour l’essentiel des journalistes ainsi que des représentants des organes de régulation de la presse dont notamment la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), le Conseil National de la Presse (CNP) et l’Observatoire de la Liberté de la Presse de l’Ethique et de la Déontologie (OLPED),  ont suivi avec attention les responsables de l’Autorité de régulation à savoir le Secrétaire Général et le Président qui ont respectivement développé les deux modules ci-après :

  • Module I : Le cadre juridique et institutionnel des marchés publics et des délégations de service public ;
  • Module II : Analyse de la pratique de la gestion du contentieux.


A travers le premier module, le Secrétaire Général a présenté la réglementation en vigueur dans les marchés publics, les principales innovations du code des marchés publics adopté le 06 août 2009 par décret, et a expliqué en quoi consiste la fonction contrôle exercée par la Direction des Marchés Publics et la fonction de régulation des marchés publics dévolue à l’ANRMP. Il a terminé sa présentation par un appel à la sensibilisation sur les questions d’éthique dans les marchés publics.

Lors du deuxième module, le Président de l’ANRMP s’est attardé à mettre en lumière la gestion pratique du contentieux des marchés par son institution. A cet effet, il a rappelé s’agissant des modes de passation qu’il existe l’appel d’offres ouvert qui est le mode de passation par excellence ; il existe également l’appel d’offres restreint et le gré à gré qui sont des modes dérogatoires pour lesquels l’autorisation préalable du Ministre en charge des marchés publics est requise, sous peine de nullité. Le conférencier a par ailleurs insisté sur ce que l’ANRMP est et ce qu’elle n’est pas ; il a relevé que l’ANRMP n’attribue pas les marchés publics mais les régule sur la base d’un seul repère : la réglementation en vigueur.

Au quotidien, l’ANRMP s’appuie sur les principes de bonne gouvernance, les méthodes préventives (sensibilisation, information, formation) et une approche participative (collégialité des décisions, consultation des personnes ressources, le cas échéant). Après avoir commenté quelques décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions, le Président Non Karna a appelé l’attention des journalistes sur les risques de divergences en cas de récupération des actions de l’ANRMP. Il leur a donc recommandé de mieux cibler les sources d’informations, d’entretenir un cadre d’échanges permanent avec les services de l’ANRMP, à l’effet de mener le combat commun de la bonne gouvernance et de la transparence dans les marchés publics.

Une photo de famille et un cocktail ont marqué la fin de cette session de formation à 13 heures 30 minutes.

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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