A la demande de l’Inspection Générale des Finances (IGF), la Direction des Marchés Publics (DMP) a organisé en collaboration avec l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) la première session du séminaire de formation à l’intention des Inspecteurs et Auditeurs de ladite Institution du 9 au 11 mai 2012 portant sur le thème : "Appropriation des procédures des marchés publics en vue d’une contribution à l’efficacité de la mission de contrôle".
L’objectif visé était de renforcer les capacités des cadres de l’IGF en matière de procédures de marchés publics dans leur mission d’inspection, de contrôle, d'audit et d’assistance des structures du Ministère de l’Economie et des Finances et des établissements sous tutelle.
Le séminaire a ouvert ses travaux sous la présidence de Monsieur KOUASSI Kouman, Inspecteur Général Adjoint des Finances, représentant l’Inspecteur Général des Finances en présence de Monsieur EBROTTIE Yomanfo, Directeur des Marchés Public (DMP).
A la suite de l’allocution du Directeur de marchés publics qui a rappelé les enjeux des marchés publics, M. KOUASSI Kouman a relevé l’importance de cette formation au regard des missions de l’IGF et a invité les Inspecteurs et Auditeurs à s’investir dans les travaux afin de s’approprier les procédures des marchés publics.
Durant trois jours, les experts de la DMP et de l’ANRMP ont développé les dix (10) modules ci-après :
- Module I : Contexte général, enjeux et principes généraux des Marchés publics ;
- Module II : Cadre juridique de la commande publique;
- Module III : Modes et procédures de passation des marchés publics;
- Module IV : Processus d’attribution des marchés;
- Module V : Exécution des marchés publics;
- Module VI : Gestion des archives dans les marchés publics;
- Module VII : Le mécanisme de régulation des marchés publics;
- Module VIII : Les procédures de saisine de l’ANRMP;
- Module IX : Les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics;
- Module X : La bonne gouvernance dans les marchés publics.
La compréhension des séminaristes a été renforcée par des séances d’échanges et des cas pratiques après les différents exposées.
Ce sont au total 21 participants composés outre l’Inspecteur Général Adjoint, d’Inspecteurs des Finances, d’Inspecteurs Vérificateurs, et d’Auditeurs qui ont pris part à cette première session de formation à qui, une riche documentation a été remise par la DMP et l’ANRMP.
A l’issue du séminaire, le rapporteur a porté la voix des séminaristes à travers la lecture du rapport général du séminaire et a relevé les recommandations ci-après :
1. faire une large diffusion de l’arrêté 201 du 21 avril 2010 portant condition de mise en œuvre de la concurrence informelle pour les dépenses inférieures au seuil de passation des marchés publics ;
2. éditer des documents uniformes semblables à ceux des DAO dans le cadre de la concurrence informelle devant servir de preuves lors des contrôles ;
3. trouver un mécanisme qui fasse que l’ordre de service de démarrer les prestations conditionne effectivement le top départ de l’exécution desdites prestations par le titulaire d’une marché ;
4. Faire figurer le défaut de siège social d’un candidat à un appel d’offre au nombre des critères d’élimination retenus par la COJO.
Une motion de remerciement à été adressée par les séminaristes à l’endroit de M. SYLLA Lassana, Inspecteur Général des Finances, M. EBROTTIE Yomanfo, Directeur des Marchés Publics, M. COULIBALY Non Karna, Président de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics, ainsi qu’aux formateurs et organisateurs.
