Deuxième session de formation des cadres de l’Inspection Générale des Finances (IGF) portant sur les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics du 29 au 31 mai 2012

Deuxième session de formation  des cadres de l’Inspection Générale des Finances (IGF)  portant sur les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics du 29 au 31 mai 2012

Consécutivement à la première session de formation, la Direction des Marchés Publics (DMP) a organisé en collaboration avec l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) la deuxième session du séminaire de formation à l’intention des Inspecteurs et Auditeurs de ladite Institution du 29 au 31 mai 2012 portant sur le thème : "Appropriation des procédures des marchés publics en vue d’une contribution à l’efficacité de la mission de contrôle".


L’objectif visé était de renforcer les capacités des cadres de l’IGF en matière de procédures de marchés publics dans leur mission d’inspection, de contrôle, d'audit et d’assistance des structures du Ministère de l’Economie et des Finances et des établissements sous tutelle.

Le séminaire a ouvert ses travaux sous la présidence de Monsieur Lassana SYLLA, Inspecteur Général des Finances, en présence de Monsieur  EBROTTIE Yomanfo, Directeur des Marchés Public (DMP) et de M. COULIBALY Y.P., Secrétaire Général de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP).

A la suite des allocutions de Messieurs EBROTTIE et COULIBALY, qui ont respectivement situé les enjeux des marchés publics et les règles qui gouvernent la régulation dans le domaine, Monsieur l’Inspecteur Général des Finances a d’une part, relevé l’importance de cette formation au regard des missions de l’IGF, d’autre part, a traduit sa gratitude à l’égard de ses hôtes avant d’inviter les séminaristes à s’investir dans les travaux afin de s’approprier les procédures des marchés publics.

Durant trois jours, les experts de la DMP et de l’ANRMP ont développé les dix (10) modules ci-après :

  • Module I : Contexte général, enjeux et principes généraux des Marchés publics ;
  • Module II : Cadre juridique de la commande publique;
  • Module III : Modes et procédures de passation des marchés publics;
  • Module IV : Processus d’attribution des marchés publics;
  • Module V : Exécution des marchés publics;
  • Module VI : Gestion des archives dans les marchés publics;
  • Module VII : Le mécanisme de régulation des marchés publics;
  • Module VIII : Les procédures de saisine de l’ANRMP;
  • Module IX : Les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics;
  • Module X : La bonne gouvernance dans les marchés publics.

La compréhension des séminaristes a été renforcée par des séances d’échanges et des cas pratiques après les différents exposées.

Ce sont au total 23 participants composés outre l’Inspecteur Général des Finances, d’Inspecteurs Généraux Adjoints, d’Inspecteurs des Finances, d’Inspecteurs Vérificateurs, d’Auditeurs et de stagiaires issus de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) qui ont pris part à cette deuxième session de formation à qui, une riche documentation a été remise par la DMP et l’ANRMP.

A l’issue du séminaire, le rapporteur a porté la voix des séminaristes à travers la lecture du rapport général du séminaire et a relevé les recommandations ci-après :

1. relativement à certains ouvrages de travaux, l’Etat doit s’assurer que la période couvrant la garantie de l’ouvrage réceptionné soit suffisamment longue au regard des malfaçons souvent constatées;

2. que l’appel à candidature soit le mode de recrutement des responsables des Cellules de Passation des Marchés Publics (CPMP).

Une motion de remerciement à été adressée par les séminaristes à l’endroit de M. SYLLA Lassana, Inspecteur Général des Finances, M. EBROTTIE Yomanfo, Directeur des Marchés Publics, M. COULIBALY Non Karna, Président de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics, ainsi qu’aux formateurs et organisateurs.

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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