Le 19 juillet 2012, s’est tenue au siège de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), une session de formation à l’intention des Chargés d’études et Assistants de l’ANRMP.
Cette session de formation dédiée, qui a été animé par Monsieur COULIBALY Non Karna, le Président de l’Autorité de régulation portant sur le thème : « Stratégie et action de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics », avait pour objectif de permettre aux Chargés d’études
et Assistants d’appréhender les fondamentaux des marchés publics en vue de leur restitution aux prochaines sessions de formations dont ils auront la charge de l’animation.
Cette communication a été développée à travers trois axes :
- Première partie : La longue marche de la régulation des marchés publics en Côte d’Ivoire ;
- Deuxième partie : Cadre d’action et pratique de la Régulation ;
- Troisième partie : Analyse pratique des actions.
Avant l’ouverture des travaux, il est revenu à M. KOSSONOU K. Olivier, Secrétaire général par intérim de l’ANRMP, de situer le contexte de cette session de formation. Il a relevé que sur proposition de la Cellule Etudes et Définition des Politiques, les Chargés d’études et Assistants auront la charge de représenter l’ANRMP aux prochaines sessions de formation. Mais avant de les confronter à la réalité du terrain, le Président, enseignant de formation à la base, a souhaité leur communiquer son expertise en matière de marchés publics ainsi que les techniques pour réussir une bonne formation.
La première partie de la communication du Président qui était axée autour de « La longue marche de la régulation des marchés publics en Côte d’Ivoire » a consisté en un rappel historique du système des marchés publics en Côte d’Ivoire, qui a abouti au lancement d’une revue analytique en 2003.
Cet aspect de la communication du Président a été développé en tandem avec le Secrétaire Général par intérim. Ce dernier s’est appesanti sur les constats et les dates qui ont précédé la création de l’ANRMP. Ainsi, il a déroulé les axes majeurs de la réforme des marchés publics lancée depuis 1999 qui prenait en compte les résultats du Rapport analytique sur la passation des marchés du pays (CPAR) de 1996. Cela a aboutit ensuite à la seconde évaluation conjointe Banque Mondiale-Etat de Côte d’Ivoire et à la création du CNCS (Comité National de Coordination et de Suivi) en 2003 et de la CAC (Commission Administrative de Conciliation) et du CPC (Comité Paritaire de Concertation) en 2005, en passant par le code des marchés publics de 2005 ainsi que les Directives communautaires 04 et 05. Finalement, l’ANRMP a été créée par le décret 2009-259 consacrant ainsi la séparation des fonctions de contrôle et de régulation.
A la suite du Secrétaire général par intérim, il est revenu au Président de l’Autorité de régulation de développer le contexte et les textes qui ont abouti à l’avènement du nouveau système des marchés publics et les innovations qui s’en sont suivies telles le principe de la séparation des fonctions de contrôle et les fonctions de régulation, la réduction des cas de gré à gré, ainsi que les caractéristiques, les missions et attributions de l’ANRMP.
La deuxième partie de la présentation qui s’articule autour du « Cadre d’action et pratique de la Régulation » a permis de déterminer le domaine d’action de la régulation qui demeure un domaine par essence confligène du fait de l’importance du volume des marchés, des dysfonctionnements et des dérives constatés dans le secteur.
La troisième et dernière partie de la présentation a porté sur l’ « Analyse pratique des actions ».
Il s’est agi au cours de cette partie de faire une présentation des connaissances basiques et fondamentales des marchés publics (types de marchés, aux modes de passation et d’exécution des marchés publics et différents qualificatifs des acteurs de la commande publique).
Le conférencier a développé plusieurs techniques d’approche notamment l’approche générale qui s’articule autour de l’application stricte de la réglementation, l’approche critique des problèmes, l’utilisation des méthodes préventives telles les formations et informations, ainsi que l’approche participative. Les échanges et questions qui ont suivi ont permis aux participants de mieux appréhender les stratégies et action de l’ANRMP.
Au terme de cette formation, l’honneur est revenu à Monsieur le Secrétaire général adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques de porter les mots de clôture.
