Le jeudi 9 août 2012, à la salle de conférences de la Direction des Marchés Publics (DMP), l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a animé une session de formation à l’intention des Cadres de l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ), avec à leur tête le Directeur Général de ladite structure, portant sur : « Les procédures de régulation des marchés publics ».
L’objectif visé était le renforcement des capacités des cadres de l’INFJ
en vue d’une appropriation du mécanisme de régulation dans les marchés publics.
Au cours de cette session, trois chargés d’études en l’occurrence M. DJORO Rodrigue, Mme N’CHO Estelle et Mlle DJIDJI Bernadette ont développé respectivement les modules ci-après :
- Module I : le mécanisme de régulation des marchés publics ;
- Module II : les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics ;
- Module III : le contentieux des marchés publics.
A travers le module premier, M. DJORO a situé le cadre institutionnel et organique de la régulation, mis en évidence la démarcation entre la fonction contrôle et la fonction régulation, présenté l’ANRMP au travers de sa structuration organisationnelle et mis en exergue ses missions spécifiques.
De l’intervention Mlle DJIDJI, on retiendra que le non respect des règles de procédures, les inexactitudes délibérées, les pratiques frauduleuses ainsi que les actes de corruption qui constituent des manquements, des infractions à la réglementation des marchés publics, sont susceptibles de sanctions administratives, sans préjudice des sanctions pénales et/ou des sanctions civiles.
Mme N’CHO a, quant à elle, permis aux séminaristes d’entrevoir les règles de forme et de fond qui permettent de solder une contestation ou un différend né à l’occasion de la passation, de l’exécution, du règlement et du contrôle des marchés publics.
A la suite des différentes présentations, des séances d’échanges et questions ont permis aux cadres de l’INFJ d’exprimer leurs différentes préoccupations et d’être éclairés sur la base des dispositions réglementaires.
Une photo de famille suivie d’un déjeuner ont mis fin à ladite session de formation.
