L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) en tournée de sensibilisation et de formation des acteurs de la commande publique en région sur la régulation des marchés publics : Première étape : Abengourou

L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) en tournée de sensibilisation et de formation des acteurs de la commande publique en région  sur la régulation des marchés publics : Première étape : Abengourou

« La reconstruction de la Côte d’Ivoire par la bonne gouvernance dans les marchés publics », c’est le thème de mission d’information, de sensibilisation et de formation qu’à décidé d’entreprendre l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), en faveur des acteurs des marchés publics basés à l’intérieur du pays.


Cette vaste mission en région décidée par le Conseil de l’ANRMP s’inscrit dans le cadre du déploiement de l’ensemble des activités de l’Institution et vise à répondre aux attentes exprimées par les acteurs de la commande publique en région.

La délégation de l’ANRMP conduite par son Président Monsieur COULIBALY Non Karna qu’accompagnaient le Conseiller Issa OUATTARA, le Secrétaire Général KOSSONOU Olivier, et le Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques M. KONAN Paulin a été reçue à Abengourou, la Cité Royale par M. BOHOUSSOU Marcelin, Directeur Régional des marchés publics et ses collaborateurs. La délégation s’est ensuite rendue à la préfecture afin de présenter les civilités d’usage au représentant du Chef de l’Etat.

A la préfecture, la délégation a été reçue par M. FADI OUATTARA, Préfet de région, Préfet du Département d’Abengourou.

Le lendemain 18 octobre 2012, dans la salle de conférences de l’Hôtel le Royaume, devant un auditoire fort de plus d’une centaine de personnes, la mission de sensibilisation et de formation a débuté.

A l’ouverture des travaux, le représentant du Maire de la commune d’Abengourou a souhaité une chaleureuse bienvenue à la délégation de l’ANRMP et a traduit toute sa fierté d’accueillir en premier chef la mission sur la régulation des marchés publics.

A sa suite, Monsieur COULIBALY Non Karna, le Président de l’ANRMP a expliqué les raisons qui ont milité en faveur de la présente mission à Abengourou. Il a notamment relevé que les marchés publics constituent un puissant levier de développement et qu’à plus d’un titre les régions de l’intérieur ont besoin des infrastructures financées par l’Etat. C’est pourquoi, c’est faire œuvre utile que de renforcer les capacités des acteurs en région.

L’honneur est ensuite revenu à M. FADI OUATTARA, le Préfet de région d’ouvrir officiellement les travaux en invitant les participants à être des auditeurs attentifs et assidus.
Deux exposés présentés respectivement par M. ZOUO Eric, Chargé d’études à la Direction régionale des marchés publics d’Abengourou et M. COULIBALY Non Karna, le Président de l’ANRMP ont meublé la session de formation. Il s’agit des exposés suivants :

  • Module I : Chaine de passation des marchés publics et rôle des acteurs ;
  • Module II : Mécanisme de régulation des marchés publics et responsabilité des acteurs.

A travers le thème 1, le représentant de la Direction régionale des Marchés publics d’Abengourou a défini la notion de marchés publics et déroulé ensuite la chaine de passation des marchés publics. Il a insisté sur le  Champ d’application du Code des marchés publics, les types de marchés publics, les principes fondamentaux ainsi que le rôle des acteurs.

Le thème 2, le Président de l’ANRMP a présenté sa structure, sa composition ainsi que ses principales missions et attributions. Il a relevé que l’ANRMP est un Organe Spécial Indépendant créé par le décret 259-2009 portant code des marchés publics et constitué de manière tripartite et paritaire de 12 membres issus de l’Administration publique, de la société civile et du secteur privé.

S’agissant des missions, il a expliqué que l’ANRMP définit les politiques en matière de marchés publics, de formation, de système d’information. Elle gère également les recours non juridictionnels (réclamations et plaintes nés à l’occasion de la passation, de l’exécution du contrôle et des règlements des marchés publics) ;
Selon le conférencier, l’ANRMP prononce des sanctions pour violation de la réglementation des marchés publics en cas de fraude ou de corruption. Enfin, l’ANRMP conduit des audits indépendants de la passation et de l’exécution des marchés publics.

Au cours de son intervention le Président de l’ANRMP a mis en évidence le principe de bonne gouvernance qu’est l’obligation de rendre compte.
Le conférencier a également rassuré les acteurs des marchés publics de la région de l’Indénié-Djuablin sur le fait que l’ANRMP a été créée par l’Etat pour accompagner le développement de la Côte d’Ivoire à travers la promotion de la bonne gouvernance dans les marchés publics qui ne sont plus «un bois sacré».
L’ANRMP est au service de l’Etat, du citoyen et des opérateurs économiques. C’est la «maison commune» renchérit-il.

En ce qui concerne les résultats de sa structure, M. COULIBALY Non Karna a dressé le bilan d’étape ci-après :
1098 acteurs formés, 38 décisions rendues dont 8 bien fondées portant sur un montant de plus 80 milliards de F CFA en jeu et 3 audits réalisés.
Pour conclure, le Président de l’ANRMP a invité les séminaristes à ne pas voir en l’ANRMP un censeur mais bien au plutôt un allié dans la bonne marche du système des marchés publics.

La formation s’est achevée par une photo de famille réunissant autour du Préfet de région,  le représentant du Président du Conseil Général d’Abengourou, le représentant du Maire d’Abengourou, le représentant de sa majesté le roi d’Abengourou, le Président de l’ANRMP ainsi que sa délégation, les Directeurs régionaux des marchés publics de Daloa, de San Pédro, de Man, d’Abengourou et un public composé de représentants de la l’administration déconcentrée, de la société civile et du secteur privé à qui une riche documentation a été offerte.

Au titre des visites sectorielles, La délégation de l’ANRMP a visité le Conseil Général d’Abengourou et le Projet d’Appui aux Infrastructures Agricoles de la région de l’Indénié-Djuablin (PAIA-ID) afin d’apprécier les difficultés liées à l’exécution des marchés publics. Aux termes des échanges, les deux structures visitées ont été invitées à adresser un mémo à l’ANRMP qui appréciera dans quelle mesure apporter un appui pour le bon déroulement des achats publics.

Les différentes missions de sensibilisation et de formation sur la régulation des marchés publics en région que l’ANRMP organise se déroulent du 18 octobre au 20 décembre 2012 conformément au calendrier suivant : ABENGOUROU (jeudi 18 octobre 2012), SAN-PEDRO (mardi 30 octobre 2012), BOUAKE (mardi 20 novembre 2012), KORHOGO (jeudi 22 novembre 2012), DALOA (mardi 04 décembre 2012), MAN (jeudi 06 décembre 2012), ABOISSO (jeudi 13 décembre 2012) et YAMOUSSOUKRO ( jeudi 20 décembre 2012).

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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