Le Budget de l'Etat pour l'exercice 2012 a consacré une dotation exceptionnelle de 620 milliards au titre des investissements. Mais en raison du faible taux de consommation desdits crédits, le Conseil des Ministres en sa session du 2 septembre 2012 a pris, entre autres mesures, la décision de renforcer les capacités des premiers responsables de l'exécution des crédits budgétaires en matière de procédures des marchés publics.
C'est dans ce contexte que le Ministère de l'Economie et des Finances, a décidé de sensibiliser, pour la première fois, les plus proches collaborateurs des membres du Gouvernement, à savoir les Directeurs de Cabinet de l'ensemble des ministères. La mise en œuvre de cette mesure devrait permettre de remédier aux faiblesses constatées dans l'exécution du budget, en particulier dans son volet investissement qui est porteur de croissance au regard du vaste programme engagé par l'Etat de Côte d'Ivoire dans tous les secteurs y compris les projets sectoriels portés par les départements ministériels.
Ainsi, le mardi 06 novembre 2012, s'est tenu à l'hôtel Etoile du Sud de Grand-Bassam, un séminaire de formation à l'intention des Directeurs de Cabinet, sur le thème: « Gestion des marchés publics dans le cadre de la relance post-crise : rôles et responsabilités des acteurs ».
Ce séminaire de formation a été organisé par le Ministère de l'Economie et des Finances et animé par les experts de la Direction des Marchés Publics (DMP) et de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP).
Le séminaire a ouvert ses travaux à 10 heures sous la présidence de M. KALOU Emmanuel, Directeur de Cabinet Adjoint, représentant M. le Ministre de l'Economie et des Finances en présence de M.ESSOI Enoch, représentant le Préfet du département de Grand-Bassam et de M. FOBAH Aka, Premier Adjoint au Maire, représentant le Maire de la Commune de Grand-Bassam, M. TAHI Michel Martial, Directeur Général du Budget et des Finances, et de M. COULIBALY Non Karna, Président de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics.
La cérémonie d'ouverture a été marquée par deux allocutions : celles du représentant du Maire et du représentant du Ministre de l'Economie et des Finances.
Dans son allocution, le représentant du Maire s'est d'abord réjoui du choix de sa commune pour abriter cet important séminaire et a traduit toute la fierté du Conseil Municipal de Grand-Bassam qui salue cette belle initiative. Il a conclu ses propos en souhaitant un bon séminaire aux distingués participants et plein succès à
leurs travaux.
Intervenant à sa suite, le Directeur de Cabinet Adjoint du Ministre de l'Economie et des Finances a relevé les raisons qui ont motivé l'organisation de la présente session de formation. Il s'agit notamment :
- du faible taux d'absorption des crédits budgétaires d'un montant de 620 milliards de FCFA inscrits au titre des crédits d'investissement de l'année 2012 ;
- du recours prépondérant aux procédures dérogatoires dans la passation des marchés ;
- du non respect des délais dans la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté N°047-MEF-CAB du 22 février 2012 portant mesures d'encadrement et d'allègement des procédures de passation et de règlement des marchés publics telles que prescrites par la réglementation en vigueur ;
- de la non élaboration et du non respect du plan de passation de marchés publics.
Le Directeur de Cabinet Adjoint a invité les participants à s'investir dans les travaux afin de s'approprier les procédures des marchés publics et déclaré officiellement ouvert le séminaire qui a enregistré trois communications :
- le contexte général, les enjeux et principes généraux des marchés publics, présenté par M. COULIBALY Yacouba, Directeur des Marchés Publics ;
- le mécanisme de régulation des marchés publics, présenté par M. COULIBALY Non Karna, le Président de l'ANRMP ;
- la mise en œuvre du plan de passation des marchés, présenté par M. YAPO Assamoi, Sous-Directeur des Procédures et Opérations des Marchés Publics.
Spécifiquement à la régulation des marchés publics, le Président de l'ANRMP a, au cours de son intervention en trois parties, présenté d'abord le cadre réglementaire des marchés publics, ensuite il a exposé les actes posés par sa structure. En effet, selon le conférencier, l'ANRMP a formé 1 298 personnes en 35 sessions, rendu 40 décisions dont 8 bien fondées, et réalisé trois audits.
Dans la troisième partie de son intervention, le conférencier a exposé la vison et la stratégie de l'ANRMP à savoir le préalable qui est le respect de la réglementation, des principes généraux des marchés publics et des principes de bonne gouvernance, ainsi que la crédibilisation de l'action de l'administration et partant de l'Etat.
Pour conclure, M. COULIBALY Non Karna a relevé que l'ANRMP contribue à l'efficacité de la commande publique, qu'elle est composée par tous et est au service de tous. Il a insisté sur le fait que l'ANRMP est surtout créée par l'Etat et évolue avec sa caution et son soutien. Il a exhorté les plus illustres représentants de l'Etat ivoirien que sont les Directeurs de Cabinet des ministres du gouvernement à être les premiers à soutenir le système de régulation des marchés publics et cet organe.
A l'issue des différentes communications et des échanges qui ont suivi, les Directeurs de Cabinet ont pris les
engagements suivants :
- faire de l'appel d'offres ouvert le mode de passation par excellence des marchés publics ;
- s'impliquer davantage dans la gestion des marchés publics au sein de leurs départements ministériels. A ce titre, des réunions périodiques sur l'état d'exécution des plans de passation seront
organisées.
La formation s'est achevée par une photo de famille réunissant autour du Directeur de Cabinet Adjoint du Ministère de l'Economie et des Finances, le Directeur Général du Budget et des Finances, le Président de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics, le Directeur des Marchés Publics, ainsi que les 27 Directeurs de Cabinets présents à la formation.
