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ARRETE N°118 MPM DU 26 MARS 2014 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DES SANCTIONS DE VIOLATIONS DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus